De nos jours, les congés payés soulèvent encore des interrogations légitimes. Justement, voici des éclaircissements sur ce sujet !
Les congés payés en France, comment ça marche ?
Pour mémoire, depuis la victoire du Front Populaire aux élections législatives en 1936, les salariés français bénéficient de deux semaines de congés payés pour 40 heures de travail hebdomadaires. Le Code du travail encadre le droit aux congés en France. En principe, un congé payé correspond à un jour non travaillé qui s’accompagne d’une indemnité de congés payés.
Les congés payés doivent être posés avant la date butoir. Au-delà, ceux-ci risquent d’être perdus. Lors de cette période d’inactivité, le salarié n’est pas autorisé à travailler pour un autre employeur. Le cas échéant, le licenciement devient inéluctable.
En tout cas, dès votre premier jour dans l’entreprise, vous bénéficiez déjà de congés payés. En tant que salarié, vous disposez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, au cours de la période de référence. Rappelons que celle-ci s’étend du 1er juin précédent au 31 mai de l’année en cours (du 1er avril au 31 mars pour le BTP). Au total, vous avez droit à 30 jours ouvrables de congés payés sur une année complète.
Voici la période légale de prise de congés payés en France
En France, la convention collective applicable dans l’entreprise donne des précisions sur la période de prise de congés payés. À défaut, un accord collectif peut faire l’affaire. Sinon, c’est l’employeur qui fixe cette période, après avoir consulté les représentants du personnel au Comité social et économique.
Notons que la période légale de prise de congés payés s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année. L’employeur est tenu d’informer les salariés des dates applicables au moins deux mois avant la date d’ouverture de la période de prise de congés.
En tant que salarié, vous pouvez prendre votre congé principal en plusieurs fois, à condition qu’au moins 12 jours ouvrables soient pris en continu. Néanmoins, vous n’avez pas le droit de prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines de congés d’affilée.
Les critères spécifiques pour obtenir des congés supplémentaires ?
L’ordre des départs en congés est établi par l’employeur selon les critères prévus par le Code du travail (article L.3141-16). Il s’agit en l’occurrence de la situation familiale des bénéficiaires, de l’ancienneté du salarié et de l’activité éventuelle auprès d’autres employeurs.
En remplissant quelques conditions, vous pouvez bénéficier de jours de congés supplémentaires. Les modalités dépendent énormément de l’âge et du nombre d’enfants à charge. Prenons par exemple un salarié de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédente), qui bénéficie de deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge.
S’il s’agit d’un salarié de 21 ans et plus (au 30 avril de l’année précédente) avec un enfant à charge, celui-ci acquiert deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés payés.
Il y a juste quelques conditions à remplir. Vous devez prendre au moins 12 jours de congés, entre le 1er mai et le 31 octobre. Vous devez aussi avoir acquis 15 jours de congés payés au minimum et disposez d’au moins trois jours de congés non pris.
