Bien que la prime Macron n’existe plus, il existe aujourd’hui une nouvelle version de ce dispositif.
Elle s’accompagne de quelques changements que vous devez absolument appréhender.
La réforme de la prime Macron : zoom sur les changements en 2024 !
La nouvelle prime Macron commence à prendre forme grâce à un décret publié le 30 juin 2024. Effectivement, celui-ci détaille les nouvelles modalités du dispositif existant. Nous parlons ici de la prime de partage de la valeur (PPV). Elle s’adresse exclusivement aux salariés remplissant les critères.
Pour mémoire, la PPV était versée sur le compte du salarié jusqu’à fin 2023. De fait, celle-ci pouvait être octroyée deux fois par an, versée en une à quatre fois. A cela s’ajoutait une exonération de cotisations sociales et/ou d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 000 à 6 000 € selon les cas.
Avant la fin de l’année 2023, les employés concernés bénéficiaient d’une exonération de cotisations sociales. Les salariés touchant une rémunération inférieure à trois Smic jouissaient d’une exonération d’IR, de CSG et de CRDS. En 2024, les conditions d’exonération ont été changées par la loi du 29 novembre 2023.
Désormais, cette exonération fiscale s’applique uniquement aux salariés percevant une rémunération inférieure à trois Smic dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Et, celle loi s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026.
Est-il possible de verser cette nouvelle prime sur un plan d’épargne salariale ?
Les employés touchant un salaire supérieur à trois Smic doivent payer l’IR dans le cadre de la prime de partage de la valeur. Idem pour ceux qui font partie d’une entreprise de plus de 50 salariés. Il n’y a aucune exonération fiscale accordée à ces derniers.
La bonne nouvelle c’est que les bénéficiaires de la PPV peuvent la verser sur un plan d’épargne salariale. Il peut s’agir d’un PER ou d’un PER d’entreprise. Dans les deux cas, le salarié concerné est exonéré d’impôt sur le revenu. Idem pour le placement des primes d’intéressement et de participation.
Voici les labels prônés par le nouveau décret !
De fait, ces nouvelles modalités sur la PPV ont déjà été actées par un décret publié le 30 juin 2024 au Journal Officiel. Les salariés concernés doivent faire un choix important dans un délai de 15 jours. La première option est de récupérer la prime en numéraire moyennant une imposition.
La deuxième option permet de placer la PPV sur un plan d’épargne salariale. En plaçant la prime sur l’un de ces plans, une fiche distincte du bulletin de paie doit être allouée à cette dernière.
Notons que les entreprises concernées doivent également respecter certaines modalités. Citons notamment l’obligation d’intégrer dans chaque plan d’épargne salariale des fonds labellisés au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable.
Dans le détail, le décret prévoit cinq labels :
- Le label ISR
- Le label « France finance verte »
- Le label « Relance »
- Le label « Finansol »
- Le label « Comité intersyndical de l’épargne salariale »
