En France, les auto-entrepreneurs doivent cotiser pour constituer leur future retraite complémentaire. Depuis 1er juillet dernier, certains d’entre eux ont subi une hausse de leur cotisation sociale.
La cotisation sociale des auto-entrepreneurs progresse au 1er juillet 2024
Le début du mois de juillet a été marqué par une hausse de la cotisation sociale des auto-entrepreneurs. Nous parlons ici des travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise. Mais ils ne sont pas tous forcément concernés par cette hausse. De fait, celle-ci s’applique particulièrement à ceux et celles exerçant une activité libérale et de services.
Bien qu’elle soit contraignante, cette hausse est déjà effective actuellement. Elle s’explique notamment par l’application du décret n° 2024-484, publié le 30 mai 2024. Rappelons que celui-ci a apporté son lot de changements au niveau des taux de cotisations et de contributions.
Il faut savoir que cette hausse concerne notamment les micro-entrepreneurs sous le régime de la Cipav. Idem pour les assurés du régime général. De leur côté, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) échappent totalement aux nouveaux changements.
Dans le détail, il s’agit d’une hausse de 2 points de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs de la profession libérale rattachée à la Cipav. Le taux global est ainsi passé de 21,20% à 23,20%.
Vers une amélioration du régime de retraite cette année ?
Les grands perdants de cette revalorisation des taux de cotisation sociale sont les auto-entrepreneurs du régime général en BNC. Pour eux, la hausse sera plus considérable de 5 points sur trois ans. Depuis le 1er juillet dernier, le taux global est passé de 23,1% à 24,6%. Cela correspond à une augmentation supplémentaire de 1,5 point. Notons que le taux global s’établira à 26,1% à compter de janvier 2026, avec une nouvelle hausse de 1,5 point.
De fait, cette revalorisation des taux de cotisation sociale vise à améliorer le régime de retraite complémentaire des micro-entrepreneurs libéraux et d’autres catégories de travailleurs indépendants. Le décret vise notamment ceux qui ont opté pour une imposition dans la catégorie des BNC (bénéfice non commercial). Mais le régime d’affiliation peut changer la donne.
Pour mémoire, les micro-entrepreneurs affiliés au régime général de la Cnav (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ne sont plus éligibles à la retraite complémentaire depuis 2018. Les taux actuels de cotisation sociale ne suffisent plus pour couvrir cette retraite complémentaire obligatoire. Il y a donc un manque à combler.
Quid du cumul emploi-retraite ?
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, l’acquisition de nouveaux droits sera étendue à la retraite complémentaire. Les conditions relatives à ce dispositif ont été élargies par la réforme de la retraite.
C’est notamment le cas de la retraite complémentaire. Les grands gagnants de ces changements sont les artisans et les commerçants rattachés au régime complémentaire des indépendants (RCI). Idem pour les professions libérales non réglementées.
Les retraités en cumul emploi-retraite pourront comptabiliser de nouveaux droits à la retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2025. Ceux-ci seront calculés sur la même base de leur première pension complémentaire. Les micro-entrepreneurs de la Cipav peuvent également accéder à cette option en formulant une demande à l’organisme.
