Le 15 août étant un jour férié, vous pouvez demander à votre employeur de vous accorder un pont le lendemain. En cas de refus, pouvez-vous contester sa décision ? Des éléments de réponse !
Votre employeur peut-il vous refuser le pont du 15 août ?
Vous l’aurez sûrement compris, le mois d’août ne comporte qu’un seul jour férié : le 15 août. Il s’agit d’une période propice aux vacances d’été, à condition d’obtenir l’accord de votre employeur. Quoi qu’il en soit, rien ne garantit que votre requête sera validée par votre patron. En cas de refus, impossible de lui faire changer d’avis.
Il faut savoir que le Code du travail ne prévoit aucun droit de congés spécifiques pendant les ponts. En d’autres termes, votre employeur est protégé par la Loi. Inutile donc de contester sa décision en faisant appel à un avocat. C’est une perte d’argent et de temps futile !
En revanche, si le refus de votre demande de pont a un caractère discriminatoire, vous pouvez contester cette décision. Peut-être que votre employeur a pris cette décision à cause de votre sexe, de votre âge ou de votre religion. Dans tous les cas, celle-ci est contestable en vertu de la loi française.
En principe, la décision finale de votre employeur doit être justifiée par des raisons objectives, telles que des besoins en main-d’œuvre au sein de l’entreprise ou le fait que les bureaux seraient désertés durant cette période de vacances d’été.
Y a-t-il des dérogations au Code du Travail ?
En cas de refus de votre demande de congés payés à l’occasion du 15 août, gardez votre sang-froid. Il s’agit souvent d’une décision incontestable, surtout si vous êtes manager d’équipe dans votre lieu de travail. Néanmoins, des dérogations subsistent dans certains secteurs d’activité.
Effectivement, un tel cas peut être prévu par un accord collectif. Nous parlons ici d’une éventuelle convention collective permettant de faire un pont le 16 août prochain. Le cas échéant, cette date entre automatiquement dans la catégorie des jours chômés. Le salarié peut ainsi s’absenter sans risquer de sanctions disciplinaires.
Souvent, ces conventions collectives particulièrement avantageuses concernent les grandes entreprises. Cela s’explique notamment par le poids de la négociation syndicale qui y est plus important.
Voici quelques conseils pour profiter de longs week-ends à compter du 15 août
En l’absence de conventions collectives spécifiques, vous êtes en grande partie dépendant du bon vouloir de votre employeur. Pour mettre toutes les chances de votre côté, déposez votre demande au préalable. L’idéal serait de faire cela quelques mois avant la date cible.
En principe, votre employeur prévient ses collaborateurs au moins deux mois avant la période des vacances annuelles. L’ordre et les dates des congés ne sont plus modifiables moins d’un mois avant le départ des collaborateurs et des salariés. D’où l’importance de formuler votre demande en amont.
Une fois votre demande de congés validée, votre employeur ne pourra plus l’annuler à la dernière minute. Pour éviter les conflits internes, celui-ci doit anticiper toutes les demandes de congés avant la période des vacances.