Guillaume Kasbarian fait désormais partie du nouveau gouvernement à la tête du ministère de la Fonction publique. Zoom sur les principaux changements possibles en cas de relance de la réforme des rémunérations et des carrières des fonctionnaires.
Le gouvernement crée un ministère pour simplifier et transformer la fonction publique
In fine, Stanislas Guerini a été remplacé par Guillaume Kasbarian, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. Il fait partie du nouveau Gouvernement de Michel Barnier. Pour mémoire, son prédécesseur était le ministre de la Transformation et de la Fonction publique.
De son côté, le syndicat Solidaires Fonction Publique réagit : « Chacun sait que le terme correspond à la volonté de réduire le nombre de fonctionnaires et de dégrader la qualité du service ». En l’occurrence, l’ajout du mot « simplification » n’a rien à voir avec le hasard. Il semblerait que les services publics soient dans le collimateur du Gouvernement Barnier.
Des licenciements simplifiés dans la fonction publique
Le Ministre sortant Stanislas Guerini avait déjà prévu de lever le tabou du licenciement des agents publics. De quoi attiser la colère des syndicats. Il affirme que le nombre de licenciements reste faible dans la fonction publique. Les chiffres de l’administration révèlent que 13 licenciements pour insuffisance professionnelle et 222 révocations pour faute ont été enregistrés en 2022 dans la fonction publique d’État. Rappelons que celle-ci compte au total 2,5 millions d’agents publics.
Lors de la passation de pouvoirs, Guillaume Kasbarian avait exprimé son souhait de poursuivre les réformes lancées par Stanislas Guerini : « J’aurai l’honneur de faire avancer (ses chantiers) pour que les fruits de (son) travail se concrétisent bientôt sur le terrain ».
La suppression potentielle des catégories A, B et C
Stanislas Guerini avait déjà exprimé la volonté du gouvernement démissionnaire de supprimer les catégories A, B et C au sein de la Fonction publique. D’ailleurs, cette mesure était prévue dans la réforme, bien qu’elle soit vivement critiquée.
L’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publique avait expliqué sur la chaîne Public Sénat : « Aujourd’hui, les catégories enferment souvent les agents publics, elles créent des plafonds de verre qu’il est très difficile de casser ».
Le renforcement de la rémunération au mérite des fonctionnaires
In fine, la réforme de la Fonction publique a été repoussée au second semestre 2024 par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. Parmi les mesures prévisionnelles qui en découlent, il y a le renforcement du salaire au mérite des agents publics.
Le 16 janvier dernier, Emmanuel Macron affirmait vouloir accroître la place du « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires. Selon le chef de l’État : « Le principal critère d’avancement (dans la fonction publique, NDLR) devra être, avec l’ancienneté, le mérite ».
Vers la relance de la réforme des rémunérations et des carrières dans la fonction publique ?
Pour l’heure, impossible de prédire si le nouveau gouvernement va relancer la réforme des rémunérations et des carrières dans la Fonction publique. Bien que Guillaume Kasbarian ait salué le travail de son prédécesseur, il n’a pas encore donné de détails concernant la suite du programme.
D’après Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, les propriétés des agents sont le pouvoir d’achat et le renoncement au projet de loi.
