Depuis que France Travail a pris le relais en remplaçant Pôle emploi, certains changements majeurs sont en cours. Cela concerne notamment les allocations chômage. Suivez nos conseils pour ne pas les perdre !
Voici les meilleures pistes à creuser pour conserver vos allocations chômage cette année
Le gouvernement adopte une nouvelle stratégie pour superviser les indemnités chômage en France. De fait, il s’agit d’une série de mesures visant les salariés en CDD qui refusent un CDI. Nous parlons ici des allocataires de l’ARE (allocation chômage d’aide au retour à l’emploi).
En tant que salarié en CDD, votre employeur peut vous proposer un CDI à un moment donné. Mais ce nouveau contrat doit remplir certaines conditions justifiant une privation d’allocation chômage. Il faut qu’il s’agisse du même job ou d’un emploi similaire, sans changement de lieu de travail, auquel s’ajoute une rémunération équivalente.
Le cas échéant, votre employeur doit vous notifier de sa proposition par écrit, et ce avant la fin du CDD. Bien entendu, vous pouvez la refuser, à condition de fournir des justificatifs valables. Sans quoi, vous risquez de perdre vos droits à l’ARE.
Dans ce cas de figure, votre employeur dispose d’un délai de trois mois pour notifier France Travail de votre refus et du contenu de l’emploi proposé. La date de refus doit être précisée clairement lors de cette démarche.
Le cas spécifique de refus fréquents de CDI, comment éviter de perdre vos allocations chômage ?
Les informations fournies à France Travail doivent être complètes. Autrement, votre employeur doit envoyer des éléments complémentaires à l’organisme dans un délai de 15 jours. Après cette démarche, France Travail vous informera des conséquences de votre refus. De toute évidence, la donne sera toute différente en cas de refus récurrents de CDI.
Attention ! Un deuxième refus de CDI dans un délai de 12 mois entraine mécaniquement la perte de vos indemnités chômage. A méditer avant de refuser la proposition de votre employeur. Mais cette mesure pénalisante ne s’applique pas aux propositions non conformes au PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).
Il faut que le PPAE soit élaboré avant la date du dernier refus retenue. Les conditions du CDI doivent également être respectées. Idem pour les délais de réponse.
D’autres points importants à prendre en considération !
Notons que ces règles là s’appliquent également aux travailleurs intérimaires. Le cas échéant, vous avez intérêt à accepter un CDI à la fin de votre mission. Autrement, vos allocations chômage seront supprimées.
En effet, cette règle sanction s’applique en cas de refus de CDI à deux reprises sur une période de 12 mois. Les intérimaires et les salaires ne peuvent pas y échapper. Il faut savoir que ces mesures visent à encourager les actifs à accepter des CDI et de réduire les abus de l’assurance-chômage.
