Lors d’une rupture conventionnelle, vous pouvez augmenter vos chances d’obtenir une indemnité de départ conséquente. Justement, voici comment procéder !
Voici quelques pistes à creuser pour tirer un maximum de profits d’une rupture conventionnelle
En France, il existe différents moyens de quitter une entreprise. La meilleure option reste la rupture conventionnelle. Nous parlons ici d’un départ à l’amiable, qui s’avère plus avantageux par rapport à une démission ou au licenciement. En raison, de généreuses compensations financières peuvent en découler.
En vertu du Code du travail, les indemnités de licenciement correspondent à ¼ de mois de salaire pour les dix premières années d’ancienneté, puis à 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté après 10 ans. Mais des indemnités plus conséquentes peuvent découler de votre convention collective.
Le cas échéant, celles-ci sont uniquement accessibles via une rupture conventionnelle. L’objectif ici est de générer des indemnités supra légales. Bien qu’elles ne soient actées par une loi spécifique, celles-ci sont négociables auprès de votre employeur. Pour mettre toutes les chances de votre côté, mettez en avant votre ancienneté.
A priori, vos chances d’obtenir une indemnité supra légale plus conséquente sont plus élevées avec 5 ou 10 ans d’ancienneté.
Zoom sur les paramètres à prendre en compte en cas de départ à l’amiable
En plus de votre ancienneté, vous devez vous justifier de plusieurs années d’expériences professionnelles. Le cas échéant, vous occupez probablement un poste à responsabilité. Et, cela implique que celui-ci soit difficilement remplaçable. Prenons, par exemple, un cadre expérimenté. Il faut beaucoup de temps pour trouver le bon candidat en cas de départ.
D’autant plus que le processus de recrutement coûte plus d’argent à l’employeur. En tant que salarié expérimenté et ancien, vous pouvez proposer de former la personne qui prendra votre place. En contrepartie, votre employeur peut vous récompenser en vous versant une indemnité plus généreuse.
De toute évidence, votre patron cherchera un moyen de réduire les pertes financières potentielles en cas de recrutement échoué. Il s’agit d’un argument tout à fait plausible compte tenu des coûts supplémentaires de turn-over. L’indemnité octroyée sera plus conséquente, surtout si la rupture conventionnelle a été initiée par votre employeur.
Des précautions à prendre pour mener à bien une rupture conventionnelle
En cas de licenciement, l’employeur peut être contraint de payer plus d’indemnités, surtout s’il a affaire aux Prud’hommes. La raison pour laquelle celui-ci propose en premier lieu la rupture conventionnelle. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas exagérer en négociant une indemnité trop lourde.
Il faut savoir que votre employeur verse déjà une contribution de 30% sur l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle. A cela s’ajoutent des charges supplémentaires en cas de d’indemnités supra légales. De ce fait, n’en demandez pas trop. En cas de requêtes démesurées, vos chances d’obtenir une compensation financière confortable tomberont à l’eau.
Attention ! Une indemnité plus importante par rapport à celle prévue par le Code du travail (ou votre accord de branche) peut retarder le versement de l’ARE (allocation de retour à l’emploi). Selon les cas, ce décalage peut durer jusqu’à six mois, à compter de la date de votre départ.
