Il existe plusieurs moyens de quitter votre entreprise actuelle selon votre ancienneté. Parmi les options possibles, citons la rupture conventionnelle.
Attention ! Des sanctions sont prévues en cas de triche !
Voici les conséquences directes d’une rupture conventionnelle malhonnête
Pour poursuivre vos ambitions professionnelles, vous pouvez démissionner ou opter pour une rupture conventionnelle. Ici, l’option B s’avère être plus intéressante, surtout si vous souhaitez garder contact avec votre employeur. Il s’agit en effet d’un accord de départ à l’amiable permettant d’éviter les conflits. L’avantage réside dans les indemnités prévues dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
Quoi qu’il en soit, des mensonges peuvent changer la donne pour le salarié. Il faut, en principe, parler ouvertement à votre employeur pour rompre votre contrat de travail à l’amiable. Pour le convaincre d’accepter votre requête, mettez en avant des arguments solides et raisonnables. Parmi les pistes à dégager, il y a la reconversion professionnelle.
En cas de mensonges, votre rupture conventionnelle risque de tomber à l’eau. D’après les avocats spécialisés en droit du travail, cela est inéluctable si votre projet professionnel porte un préjudice grave et direct à votre employeur. Vous pouvez néanmoins quitter votre emploi pour rejoindre une entreprise concurrente.
L’importance de jouer la carte de l’honnêteté !
En plus de l’annulation de la rupture conventionnelle, d’autres sanctions peuvent s’appliquer en cas de triche. Il y a notamment le remboursement des indemnités déjà octroyées. Il s’agit en l’occurrence de l’indemnité de rupture conventionnelle à laquelle s’ajoute l’indemnité compensatrice de préavis.
La raison pour laquelle il est préférable de jouer carte sur table. Pour gagner la confiance de votre employeur, ne lui cachez rien concernant vos futurs projets professionnels. Si vous prévoyez d’intégrer une entreprise concurrente, parlez-en à votre patron. Expliquez-lui bien que cela ne portera pas préjudice grave à sa société.
Si vous envisagez de créer votre propre entreprise, parlez-en à votre employeur. Selon les cas, celui-ci peut refuser votre rupture conventionnelle. En tant que salarié, vous avez une obligation de loyauté et de non-concurrence envers votre ancien patron. La situation risque d’être plus contraignante si vous avez recruté d’anciens collègues derrière le dos de votre employeur.
Pourquoi la rupture conventionnelle est-elle plus avantageuse pour le salarié ?
En respectant toutes les règles, votre rupture conventionnelle devrait être actée par votre employeur. Vous n’êtes pas obligé de parler en détail de vos projets professionnels. En cas de refus, les conséquences sont celles découlant d’une démission. Les indemnités seraient moins favorables.
Or, celles-ci sont plus intéressantes dans le cadre d’un départ à l’amiable. Notons que l’indemnité de préavis peut atteindre trois mois de salaire, surtout pour les cadres. À cela s’ajoute l’indemnité de rupture conventionnelle. Mais le plus important, c’est que vous pouvez entretenir une bonne relation avec votre ancien patron.
Cerise sur le gâteau, votre rupture conventionnelle ouvre droit à une indemnité chômage. Quoi qu’il en soit, celle-ci devra être restituée, en plus des indemnités octroyées initialement, en cas de mensonge.
